Le CPE

Le CPE, un CDD masqué
Le contrat première embauche offre plutôt moins de garanties.

Objet social mal identifié, le contrat première embauche (CPE) est dans les deux premières années un contrat à durée déterminée (CDD) qui ne dit pas son nom. Car ce n'est qu'après vingt-quatre mois qu'il peut devenir un authentique contrat à durée indéterminée (CDI). Les critiques de la gauche et des syndicats portent sur cette «période de consolidation» de deux ans, qui introduit une discrimination en fonction de l'âge. Au fil des débats à l'Assemblée, l'opposition a fait apparaître qu'il sera possible, jusqu'à l'âge de 26 ans, d'accomplir plusieurs CPE. Dès lors, ces contrats ne seront plus, de fait, de «première embauche». Il n'est pas impossible que le Conseil constitutionnel, s'il est saisi par l'opposition, refuse de valider le CPE au nom de la rupture d'égalité entre les salariés, sur un même poste et dans une même entreprise.

Discrimination. Comment justifier en effet qu'en fonction de l'âge certains bénéficient des garanties (toutes relatives) qu'apporte le code du travail en matière de licenciement et d'autres non ? Si la loi est validée, la chambre sociale de la Cour de cassation ne manquera pas d'être saisie à son tour dans deux ou trois ans quand un employeur sera pris la main dans le sac à licencier systématiquement tous ses jeunes employés après 23 mois de travail.

Le ministre de l'Emploi, Gérard Larcher, peut faire valoir que juridiquement le CPE est un CDI, et que, s'il introduit une discrimination en fonction de l'âge du salarié, c'est pour une bonne cause : la lutte contre le chômage des jeunes. C'est l'argument qu'avait retenu le Conseil d'Etat pour valider l'ordonnance créant le contrat nouvelles embauches (CNE) dans les entreprises de 20 salariés et moins. En donnant mercredi pour instruction à ses adhérents de considérer le CPE comme un CDI ordinaire en matière de crédit, la Fédération bancaire française (FBF) a bien aidé le gouvernement.

«Délai de carence». Reste que, pendant la période dite «de consolidation», le CPE offre moins de garanties qu'un CDD, lequel ne peut être rompu par l'employeur qu'en cas de faute grave. La possibilité de voir les patrons conclure avec des jeunes plusieurs CPE de moins de deux ans séparés par des «délais de carence» symboliques de trois mois n'est pas qu'une hypothèse d'école. Laurence Parisot, présidente du Medef, a elle-même estimé qu'il n'est «jamais bon de traiter les jeunes comme une catégorie à part». Surtout si la baisse du chômage se poursuit et que la pénurie de main-d'oeuvre se fait sentir dans certains secteurs, obligeant les employeurs à fidéliser leurs salariés.

par François WENZ-DUMA
LIBERATION : vendredi 10 février 2006

Alors qu'en pensez vous?

Bavardeuzzz Diamant Nombre de messages : 703 Date d'inscription : 19/01/2006

Paru dans le journal de ce matin:

Les syndicats de salariés, étudiants et lycéens, discutent lundi soir un recours éventuel à la grève pour tenter de faire plier l'exécutif alors que celui-ci serre les rangs derrière le Premier ministre dans son refus de retirer le CPE, aucune sortie de crise ne semblant en vue.L'événement

Ce blocage est tel qu'il inquiète une partie du patronat. Une vingtaine de chefs de grandes entreprises, reçus lundi matin par Dominique de Villepin se sont prononcés, pour la plupart, en faveur d'un assouplissement du CPE sur deux points essentiels, selon un participant à la réunion : ils suggèrent de "justifier le motif de licenciement" pour un CPE et de "réduire à un an la période d'essai".

Pour leur part, les syndicats se réunissent au siège de la CFTC à 17H00 pour décider de recourir ou non, à la grève lors d'une éventuelle prochaine journée de mobilisation, la quatrième depuis début février.

Alors que le face-à-face entre gouvernement et syndicats se durcit, la CGT, FO et Sud menacent déjà de recourir à des arrêts de travail, une étape à laquelle Jacques Voisin, le président de la CFTC, semble lui aussi se résoudre "en dernier recours".

La CFDT, elle, paraît plus réservée. "Prendre une décision de grève générale, ça ne se fait pas à la légère", a déclaré son secrétaire général, François Chérèque, affirmant la nécessité de consulter les instances de sa centrale au sujet d'une telle hypothèse.

Réfutant ce terme de "grève générale" à "connotation insurrectionnelle", le responsable de FO, René Valladon, a évoqué le jeudi 28 mars comme "premier jour possible", pour une éventuelle journée de grèves, compte tenu du préavis à respecter dans la fonction publique.

Quant aux jeunes, ils ont déjà enclenché l'étape suivante, puisque la coordination nationale étudiante, enrichie des lycéens, a pris position dimanche pour un appel à la grève illimitée, et décidé une journée d'action mardi et aussi jeudi, avec une manifestation vraisemblablement centralisée à Paris.

Alors qu'une soixantaine d'universités étaient toujours perturbées lundi, l'Unef, Sud-étudiant et la Confédération étudiante ont placé le retrait pur et simple du CPE comme préalable à la discussion à laquelle le ministre de l'Education Gilles de Robien les a invités lundi.

Quant à la Fage, 2e organisation étudiante, elle entend rencontrer le ministre de l'Education mais pour lui signifier que "le vrai dialogue doit avoir lieu à Matignon".

De son côté, après avoir "regretté" dans un entretien au mensuel lycéen Citato que sa "méthode" ait suscité de "l'incompréhension", le Premier ministre a contre-attaqué lundi. Dans un courrier aux députés et sénateurs UMP il a qualifié le CPE d'"outil essentiel" et de "décision indispensable" pour gagner "la bataille pour l'emploi".

Affirmant que la "loi républicaine" devait "être respectée", il a invité les élus à marquer leur "unité" et leur "mobilisation" pour le CPE autour d'un "pot amical" mardi soir à Matignon. Brice Hortefeux, secrétaire général délégué de l'UMP et proche de Nicolas Sarkozy, a réaffirmé "la solidarité et la loyauté" du parti autour du chef du gouvernement.

Jean-Louis Debré, le président de l'Assemblée nationale et proche de Jacques Chirac, a jugé que "l'ultimatum" adressé par les syndicats portait "atteinte à la République et à la démocratie".

Ce week-end, les syndicats en avaient "appelé solennellement" au Président de la République pour qu'il retire le CPE.

Lundi, manifestant son soutien au CPE pour la quatrième fois en huit jours, Jacques Chirac les a pressés d'"ouvrir un dialogue constructif et confiant" afin d'"améliorer" le texte.

JE SUIS CONTRE!!!!

Bavardeuzzz Diamant Nombre de messages : 703 Date d'inscription : 19/01/2006

Je suis également contre le CPE, malheureusement c'est le contrat que zhom a signé avec son patron grr, on espère qu'il va etre suprimé, de plus il y aura un mouvement de grève le MARDI 28 MARS, donc attendons nous a ne pas avoir a amener nos loulous a l'école se jour là

ah ouai ton zhom est en cpe. Pfffff les patrons tu penses ils sont biens contents.
Moi ce qui me fait rire jaune la dedans cest que on parle toujours de discrimination a lembauche mais la avc le droit de licencier sans motif cest pire, le patron juste parce ke vous lui plaisez pas physiquement peut vous virer alors.
Et puis nous les femmes si on tombe enceinte pdt ses 2 ans, vous pensez bien que le patron ne vous gardera pas dans ces cas la il preferera nous virer et prendre quelqu'un dautre

C'est exactement ce que je pensais en disant que j'étais contre, en fait c'est un tout, je n'aime pas ce principe de licencie sans motif c'est n'importe quoi ça me gave tellement que je préfère ne pas trop m'étaler sur le sujet